bcazeau
Sénateur de la Dordogne

Rationnaliser la représentation des modalités de représentation des salariés dans les entreprises permettra de mieux les représenter.


Rédigé le Lundi 2 Octobre 2017 à 17:56 | Lu 18 commentaire(s)


Monsieur le Secrétaire syndical de la CGT Ahström-Munksjö Rottersac, Monsieur Jean-Marc Pinguet,

J’ai bien reçu votre courrier électronique du 22 août 2017 et je vous remercie de m’avoir informé de votre opposition à la rationalisation des modalités de représentation des salariés dans les entreprises. Il s’agit de développer le dialogue social en leur sein en fusionnant les institutions représentatives du personnel et en améliorant la reconnaissance de l'exercice de responsabilités syndicales. Cette unification me paraît plutôt une bonne chose au regard de la situation actuelle.


En effet, la représentation des salariés est aujourd’hui morcelée en quatre instances différentes. L’enjeu de cette fusion est ainsi d’avoir un débat à la fois efficace et lisible dans l’entreprise. Aujourd’hui, lorsque les instances sont séparées, il y a un lieu, un moment et des interlocuteurs pour parler de la marche des affaires, la marche de l’entreprise, l’organisation de l’entreprise ; il y a un autre lieu, un autre temps et souvent d’autres interlocuteurs pour parler des conditions de travail, de la sécurité et de la santé au travail ; et il y a encore d’autres interlocuteurs, les délégués du personnel, pour parler des problèmes quotidiens que peuvent rencontrer les salariés.

Le Gouvernement souhaite ainsi que les délégués syndicaux puissent ne pas se concurrencer entre eux, et dans les différentes arènes représentatives, faisant primer leur intérêt sectoriel, les uns contre les autres. Et que les entreprises ne puissent pas y trouver une excuse pour se défausser sur les risques psychosociaux. Les témoignages des effets négatifs, tant pour l’employeur que pour les salariés, abondent en ce sens. Le système actuel est chronophage, complexe et, en partie, inefficace. Il aboutit à un dialogue social éclaté et à des complications supplémentaires du travail. De deux choses l’une : soit les discussions sont redondantes ou éludées et on parle de tout ou de rien partout, soit elles ont lieu dans des instances fusionnées, leur donnant alors plus de valeur. La quasi-totalité des pays qui entretiennent un dialogue social très développé ont fait ce choix. Cette réforme renforcera la légitimité des syndicats.

A cet égard, dans le cadre d’une telle fusion, le champ des responsabilités et des attributions n’a pas été à l’évidence diminué ou réduit. L’ensemble des compétences du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT a été transféré au nouveau comité. Enfin, et c’est essentiel, la compétence d’ester en justice a été transférée à cette nouvelle instance. Il ne doit surtout pas être question de baisser la garde sur la santé et la sécurité au travail. Je serai vigilant sur ce point.

Demeurant à votre disposition,


Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire syndical, à l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne
 



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