bcazeau
Sénateur de la Dordogne

Les subventions de l'Etat envers les collectivités locales font aujourd'hui l'objet d'une transparence démocratique.


Rédigé le Mercredi 4 Avril 2018 à 11:48 | Lu 13 commentaire(s)


Le lundi 26 mars, j’ai participé à la Commission des élus de Dordogne à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Loin des discours anxiogènes tenus par certains durant des mois, il faut saluer la hausse de 18% des crédits de l’Etat ciblés en priorité vers nos petites communes.


L’article 158 de la loi de finances pour 2018 a donné la possibilité aux parlementaires de donner leurs avis sur les aides de l'Etat envers les collectivités, en veillant à assurer à l'équité de celles-ci.

La commission d’élus comprend désormais deux députés et deux sénateurs. Ont été nommés le 10 janvier 2018 par
l’Assemblée Nationale, Messieurs Jean-Pierre Cubertafon et Philippe Chassaing et par le Sénat le 18 décembre 2017 Messieurs Bernard Cazeau et Claude Bérit-Débat.

Pour 2018, toutes les communes et EPCI à fiscalité propre du département, à l’exception des communes de Bergerac, de Périgueux et de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, sont éligibles à la DETR.

Le montant de la dotation allouée chaque année est calculé selon plusieurs critères énumérés par l'article L. 2334-35 du CGCT :

 la population (pour 25%) et le potentiel fiscal moyen (pour 25%) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles pour 50 % du montant de l’enveloppe, contre 30 % jusqu’en 2017.

 la densité moyenne de population (pour 25%) et le potentiel financier moyen (pour 25%) des communes éligibles du département pour 50 % de la dotation, contre 30 % jusqu’en 2017 .

La DETR est stabilisée à un montant historiquement élevé, le gouvernement ayant décidé de consolider en 2018 les abondements exceptionnels dont a fait l’objet cette dotation depuis 2015. Son montant est majoré de 50 millions d'€ en 2018 par rapport à 2017 du fait du redéploiement d’une partie des crédits de la réserve parlementaire. L’enveloppe DETR passe donc de 816 millions € à 1,046 milliard'€.

Le nombre de projets à examiner a été au nombre de 25 (en 2017 il était de 20). Parmi les dossiers, 10 se situent dans l’arrondissement de Périgueux, dont 5 sont portés par une commune nouvelle. Il y a ensuite 7 dossiers dans l’arrondissement de Bergerac, 2 dossiers dans l’arrondissement de Nontron et 6 dans l’arrondissement de Sarlat.



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