bcazeau
Sénateur de la Dordogne

Le retour des djihadistes en France, ma contribution en faveur d'une réponse ferme et intelligente.


Rédigé le Mardi 19 Décembre 2017 à 17:46 | Lu 15 commentaire(s)


Face à la prégnance croissante du phénomène de radicalisation violente sur notre territoire, les pouvoirs publics ont déployé au cours des dernières années, dans le cadre de plusieurs plans gouvernementaux, une série de dispositifs de prévention et de prise en charge, auxquels d'importants moyens ont été alloués.

Sur trois ans, ce sont ainsi près de 100 millions d'euros qui ont été annoncés, au gré des différents plans, pour leur déploiement et leur fonctionnement.



Déradicalisation, prévention, réponse judiciaire et carcérale, la lutte contre le djihadisme et ses conséquences est l’un des grands défis qui se posent actuellement en France et, plus largement, en Europe. Il n’y a pas de solutions simples pour le relever. Il nous faut avoir sur cette question un débat constructif, qui réunisse toutes les compétences, tous les savoirs et toutes les intelligences.

J'ai posé une question à Madame la Ministre le mercredi 13 décembre 2017 sur la situation du retour des djihadistes en France.



Le retour des djihadistes en France, ma contribution en faveur d'une réponse ferme et intelligente.
M. Bernard Cazeau. Madame la garde des sceaux, que faire des « revenants » ? Cette question cruciale prend de l’ampleur depuis novembre dernier et la prise de Raqqa. Nous savions qu’environ 1 700 Français avaient rejoint les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2014. Même si Daech est en passe d’être définitivement vaincu militairement dans le secteur, ses membres terroristes demeureront actifs. Ils menacent de se diluer dans la population pour exporter le conflit, notamment en France, où les terroristes ont toujours l’oreille attentive de certains…

Nous savons que des Français ont pris part à des massacres et pratiqué la torture de masse. Entraînés et formés, ces individus aguerris sont des vraies bombes à retardement. Parmi les personnes déjà rentrées, 398 sont actuellement mises en examen, dont 260 placées en détention provisoire. Or, 690 djihadistes français se trouveraient encore aujourd’hui en Irak et en Syrie, avec 295 femmes et 400 enfants. Combien sont morts ? Difficile à dire !
 

Quelques dizaines d’adultes combattants ou leurs épouses, accompagnées de leurs enfants, seraient désormais assignés à résidence ou en prison là-bas. D’autres survivent dans la clandestinité. Leurs familles, inquiètes de les voir condamnés à la peine de mort en Irak ou en Syrie, réclament qu’ils soient rapatriés au plus vite.
 

Le 13 novembre 2017, le Président de la République a appelé à une gestion de ces retours au cas par cas. Les enfants, cet héritage empoisonné que Daech lègue à la France, ne peuvent être traités de la même manière que des criminels de guerre.
 

Comment, madame la ministre, comptez-vous prendre en charge ce public hétéroclite ? Comment faire pour que ces personnes ne représentent plus une menace à terme ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
 

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Comme je l’indiquais dans mon propos introductif, toute personne qui revient sur le territoire national fait désormais l’objet d’une judiciarisation systématique. Depuis la loi de juillet 2016, les individus concernés peuvent être condamnés par la cour d’assises spéciale à une peine de prison de trente ans, ce qui est très sévère. Par ailleurs, des politiques de suivi post-incarcération, sur lesquelles je ne reviendrai pas, ont été mises en place.
 

En ce qui concerne les personnes encore sur zone qui demandent à être rapatriées, leur situation sera examinée au cas par cas par le Quai d’Orsay. Si elles reviennent, elles feront l’objet d’une judiciarisation systématique. En fait, il y a aujourd’hui peu de demandes de retour. Nous pensons que les personnes présentes dans les zones de combat se tourneront vers d’autres filières, que l’on commence à voir se dessiner mais qui ne sont pas encore complètement stabilisées.




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