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Sénateur de la Dordogne

Le rapport du Sénateur Bernard Cazeau sur les moyens financiers donnés par le budget national à la diplomatie de la France pour l'année 2018.


Rédigé le Vendredi 15 Décembre 2017 à 15:07 | Lu 15 commentaire(s)


Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est à la fois le cœur, le pivot et le pilier de la présence de la France sur la scène internationale. Il dispose d’un petit budget (1,1 % du budget total de l’Etat) pour un immense impact, eu égard à la première place de la France au classement 2017 des pays les plus influents dans le monde. Il faut donc saluer le choix politique de stabiliser son budget pour 2018. Les programmes 105 et 151 qui font l’objet de ce rapport comprennent l’ensemble de l’action diplomatique de la France, ses fonctions support, son patrimoine immobilier et la sécurité de nos implantations, les contributions à des organisations internationales, les opérations de maintien de la paix, le centre de crise du Quai d’Orsay, les affaires consulaires et les services aux Français à l’étranger. Depuis plusieurs années, ces deux programmes ont fait l’objet d’efforts notables en termes de réduction des effectifs et des dépenses. Ceci sans sacrifier ni à la créativité pour restructurer le réseau, ni à la qualité du service aux usagers avec la numérisation, ni à l’attention aux parcours professionnels des personnels du ministère.

Bon élève face aux exigences de réduction des dépenses publiques demandées par le gouvernement, le Ministère doit cependant faire preuve d’innovation et d’audace pour rationaliser son fonctionnement et gagner encore en efficacité. En s’appropriant la vision « Libérer, Protéger, Investir » du Président de la République, le ministère pourra dénouer plusieurs difficultés de fonctionnement, de gestion et de suivi. Il pourra donner plus d’ampleur à ses chefs de poste, améliorer la gestion de son patrimoine immobilier, mieux accompagner nos concitoyens à l’étranger et affiner ses services consulaires. Enfin, en confrontant les usages aux nouvelles exigences d’un monde en mouvement incessant et en développant de nouveaux outils et de nouvelles méthodes, le ministère sera en mesure, sans grever son budget, de poursuivre son remarquable travail qui nous permettra de conserver le statut de grande puissance.

Le président de la République l’a clairement affirmé dans son discours d’ouverture de la conférence des ambassadeurs le 29 août dernier : « j’ai choisi la voie d’une France reprenant son rang parmi les Nations en Europe, répondant aux défis du monde actuel et faisant entendre clairement son point de vue. (…)

Je veillerai personnellement à ce que vous ayez les moyens de remplir vos missions, et je sais que le Premier ministre est très vigilant à ce point : assurer la sécurité de nos personnels, qui demeure une priorité absolue, faire fonctionner, tout en l’adaptant en permanence, l’un des rares réseaux diplomatiques universels qui existe dans le monde, régler nos contributions aux organisations internationales et financer nos programmes de rayonnement culturel, d’aide humanitaire ou de coopération au développement. Pour cela, l’année 2018 sera une année de stabilisation budgétaire ».


Séance du 4 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous constatons et nous apprécions sur le programme 105 une stabilisation des moyens de fonctionnement des ambassades à 83,6 millions d’euros, après la forte diminution intervenue malheureusement en 2017. Nous constatons cette année une diminution de la masse salariale de 50 équivalents temps plein, mais les emplois supprimés épargnent les secteurs propres au renforcement de la sécurité, grande priorité cette année du ministère que nous ne pouvons que soutenir.

La sécurité se décline en plusieurs piliers. Le plan de renforcement de la sécurité de nos communautés et intérêts à l’étranger et de lutte contre le terrorisme et la radicalisation bénéficiera de 52 millions d’euros, portant l’ensemble des dépenses de sécurisation à 78 millions d’euros en 2018.
 

S’ajoutent à cela 1,63 million d’euros supplémentaires affectés au Centre de crise et de soutien et 37,23 millions d’euros dédiés à la sécurisation de nos emprises à l’étranger : ambassades, consulats, instituts français, établissements d’enseignement à l’étranger, etc. Cet effort était nécessaire et urgent. Sans doute sera-t-il de long terme.
 

Concernant la coopération de sécurité et de défense, notre « premier bouclier au loin », elle bénéficiera de 2 millions d’euros supplémentaires. Cette coopération interministérielle est spécifique, car elle est pilotée par un comité d’orientation stratégique qui peut infléchir en cours d’année, ce qui est rare, lorsque la situation internationale l’exige, les priorités géographiques et thématiques de cette politique. Elle fait preuve de la réactivité attendue, comme en témoigne la liste de ses priorités pour la fin 2017 et 2018, qui comprend : l’appui à la force conjointe du G5 Sahel, qui s’est vu dotée d’un poste de commandement ; l’anticipation de la sortie de crise au Levant avec le Liban comme point focal – en 2018, 1,22 million d’euros devraient être consacrés aux actions en faveur des forces de sécurité intérieure – ; enfin, la dernière priorité est la participation aux feuilles de routes migratoires.
 

Il faudra veiller à préserver ce formidable outil. Le secteur que je suis chargé de rapporter, à savoir la sécurisation face au terrorisme, a été apprécié par la commission des affaires étrangères. C’est pourquoi, comme l’a souligné Ladislas Poniatowski, elle a voté en faveur de cette partie du budget.




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