bcazeau
Sénateur de la Dordogne

La régulation du milieu bancaire doit être améliorée au niveau européen.


Rédigé le Lundi 2 Octobre 2017 à 18:04 | Lu 26 commentaire(s)


Monsieur le Maire, Monsieur Michel Terreaux,

J’ai bien reçu votre courrier électronique du 17 septembre 2017 et je vous remercie de m’avoir informé de votre proposition de réforme concernant le secteur bancaire. Soyons bien conscients toutefois que la France est un pays pionnier dans ce domaine via la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Elle est un des modèles les plus jugés performants par les institutions financières.


En cela, notre pays se retrouve largement dans une position avant-gardiste. Dans son rapport sur la stabilité financière, présenté le mercredi 19 avril, le FMI tirait la sonnette d'alarme : « Le démantèlement des régulations adoptées après la crise pourrait miner la stabilité financière mondiale ». En effet, paradoxalement, la libéralisation financière des années 1980 a accouché de colosses bancaires qui, par la masse et l'éventail de leurs activités, forment un véritable oligopole et puisent leur rente aux dépens des consommateurs de services bancaires et de la stabilité d'ensemble du système financier.  Ils sont à l'épicentre des scandales financiers : sur le Libor, l'Euribor, les produits structurés toxiques, les prêts hypothécaires, l'évasion fiscale, etc. Leur gigantisme et leurs activités de plus en plus éloignées de celles qui fondent leur raison d'être en font un abysse de conflits d'intérêts, d'où jaillissent potentiellement la fraude et les comportements déviants. Ces défauts de loyauté récurrents, tant vis-à-vis des clients que de la collectivité qui leur délègue le pouvoir de création monétaire, ne sont certes plus totalement impunis.
 
Les autorités judiciaires les sanctionnent désormais en France et les autorités européennes de régulation tentent de resserrer la bride en les listant, en exigeant qu'ils puissent mieux assumer leurs pertes éventuelles (davantage de fonds propres, de dettes transformables en actions), en mettant à contribution leurs créanciers. Tout cela est nécessaire mais insuffisant pour attaquer le nœud du problème : c'est leur masse et leur structure même qu'il faut défaire. Je vous rejoins ici.
 
Seule une véritable réforme de la structure des banques systémiques, qui permettrait notamment de couper les liens illégitimes qu'elles entretiennent avec le shadow banking, de réduire drastiquement les subventions implicites dont elles bénéficient toujours, ce qui rendrait leur résolution crédible, est à même de compléter les réglementations. Elle mettrait la société à l'abri d'un cataclysme financier, qui serait évidemment à la fois économique et social, venant des banques systémiques. Une partie du chemin reste donc à faire. Il se fera au niveau mondial, non au niveau national.
 
Demeurant à votre disposition,
 
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes salutations distinguées.
 
Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne
 



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