bcazeau
Sénateur de la Dordogne

La réforme gouvernementale des APL sera plus efficace et plus juste.


Rédigé le Lundi 2 Octobre 2017 à 18:12 | Lu 25 commentaire(s)



Monsieur le Président, Monsieur Michel Testut,

J’ai bien reçu votre courrier du 19 septembre 2017 et je vous remercie de m’avoir alerté sur les impacts sociaux et économiques des mesures pressenties par la Dordogne Habitat sur la réforme du logement et des APL. Nous devons corriger un dispositif à bout de souffle, inégalitaire et inefficient. La politique du logement n’est plus aujourd’hui à la hauteur des attentes des locataires comme des propriétaires.


Plusieurs indicateurs illustrent cette situation absurde : depuis dix ans, les prix de l'immobilier ont grimpé de 44 % à Bordeaux et de plus de 9% en Dordogne quand le pouvoir d’achat des aquitains n'a progressé que de 5,3 % et le nombre de logements inoccupés a lui augmenté de plus de 10%. Ajoutons que les sommes investies n’ont pas eu les résultats escomptés L'année dernière, l'État aura consacré près de 40 milliards d'€ au logement. Deux fois plus qu'il y a vingt ans. Quatre fois plus qu'en Allemagne. Et, s'il n'y a pas un vrai changement de cap, l'inflation des dépenses publiques continuera inexorablement sans aucun résultat tangible.

Les raisons de cet échec sont connues. Depuis les années 1970, la France a mis le paquet pour « solvabiliser » la demande de logements, mais a oublié de doper l'offre. Les pouvoirs publics ont ainsi multiplié les exonérations financières en tous genres pour aider les ménages à acheter ou à louer un appartement ou une maison. En revanche, ils n'ont pas fait grand-chose pour inciter à construire plus. Conséquence, lorsque l'offre de logements ne s'adapte plus comme aujourd’hui, ces aides, au lieu de bénéficier aux ménages allocataires, ont entraîné une hausse du prix des loyers.                       Cet effet inflationniste est d'autant plus fort que les bailleurs ont la capacité de connaître les locataires éligibles et perçoivent parfois directement ces aides . Ainsi, un euro versé par l'État aux allocataires entraîne une hausse de loyer entre 50 et 80 centimes.

Pour sortir de ce cercle vicieux, le gouvernement veut mieux cibler les APL vers les bénéficiaires en situation de précarité résidentielle et souhaite enclencher une politique de l'offre où les pouvoirs publics et les acteurs privés aideront à produire plus de logements pour en faire baisser les prix.  Tout le défi sera que ce choc de l'offre produise ses effets rapidement. Car, en cas de difficultés, dès lors que les aides seront réduites, cela pourrait entraîner la baisse dramatique de la production de logements et la perte des emplois non délocalisables dont vous parlez. En cela, nous serons réceptifs aux propositions constructives, justes et innovantes.


Demeurant à votre disposition,


Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes salutations distinguées.





Bernard CAZEAU
Sénateur de la Dordogne


 



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